Mon client n'a pas reçu le mandat de délégation PA

Informations générales 

Plateforme : MDM

Thème : Mandat de délégation PA

Public cible : Collaborateurs

Date de création de l’article : 25/03/2026 

Date dernière mise à jour de l’article : 20/07/2026 

Objectif 

Identifier les causes de la non-réception du mandat par le client. 

Étapes à réaliser 

Il peut y avoir plusieurs causes de non réception du mandat :

Cause 1 — SIRET fermé lors de l'import 

Problème : Le SIRET fourni lors de l'import de dossiers est erroné ou fermé. 

Action : Réimportez le dossier avec un SIRET ouvert via la trame de collecte (comme un nouveau client).  

Cause 2 — Adresse légale non publique ou partiellement publique

Problème : L'adresse légale de l'entreprise n'est pas publique et n'a donc pas pu être récupérée automatiquement dans les sources publiques consultées

Action : Ajoutez manuellement l'adresse en éditant le dossier dans le MDM, en la renseignant dans les champs « Adresse Légale ».  

Cause 3 — Modification du dossier après la dernière vague d'envoi 

Problème : Une modification a été effectuée sur le dossier depuis la dernière vague d'envoi automatique. Le mandat contenant des informations incorrectes a donc été supprimé. 

Action : Aucune action immédiate n'est requise. Si vous avez corrigé ces informations, le mandat sera automatiquement généré lors de la prochaine vague d'envoi 

Cause 4 — Adresse e-mail incorrecte ou filtrée comme spam 

Problème : L'adresse mail a été mal renseignée, ou le message a été filtré comme spam par le client. 

Action : Vérifiez avec le client que l'adresse mail renseignée dans le MDM correspond bien à celle qu'il utilise. Demandez lui de bien vouloir consulter son dossier spam. 

Résultat attendu 

Le client a bien reçu son mandat ou le recevra lors de la prochaine vague d’envoi (mardi prochain).

Contact support 

Si le problème persiste après avoir consulté cet article :  

• Précisez les contrôles et les modifications réalisées
• Précisez :
  • Le numéro de SIRET du dossier concerné
  • Le nom de l'entreprise concernée
  • Les coordonnées du dirigeant principal du dossier (client concerné)
• Contactez le Support via le formulaire de contact « Support CENSE & MDM ».